Déontologie - Saisine par les agents
Prestation comprise dans votre cotisation
Permettre à vos agents de saisir le collège de déontologie sur les questions d’ordre général relatives à l’application des règles de déontologie.
La saisine est gratuite et confidentielle.
Ce collège est composé de 3 personnalités qualifiées, exerçant leur mission collégialement et en toute indépendance.