Droit syndical
Prestation comprise dans votre cotisation
Rembourser certains frais de personnel liés à l’activité syndicale (DAS), selon les heures attribuées aux agents par les organisations syndicales départementales
et ASA si vous dépendez du Comité technique départemental (CTD).
Les participations aux CAP et CCP ne donnent pas lieu à remboursement.